Particuliers : le calcul de vos impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions
En tant que consultants, nous intervenons fréquemment à la demande de particuliers qui se trouvent confrontés, dans leur vie quotidienne, à des situations complexes engendrées par des particularités juridiques relevant du domaine franco-allemand. Forts de nos nombreuses expériences, nous sommes parfaitement équipés pour vous fournir tous conseils utiles qui vous aideront à aborder ces situations sans difficulté.
L'exercice d'une activité à l'étranger, que ce soit à court terme, dans le cadre d'un détachement décidé par l'employeur ou d’un changement de domicile, a un impact direct sur l'impôt sur le revenu qu'il convient d'appréhender de façon précoce et même, dans la mesure du possible, de prévoir. Les différents aspects à considérer sont le lieu d'habitation ordinaire, le lieu de résidence, l'assujettissement total ou partiel à l'impôt ainsi que l'application des conventions conclues en vue d’éviter les doubles impositions. Nous étudions avec vous et, le cas échéant, avec votre expert-comptable allemand, les possibilités de simplifier et d'optimaliser votre situation fiscale. Nous remplissons pour vous toutes les obligations déclaratives prescrites à cet effet en France et en Allemagne.
Si d’autres pays européens sont concernés, nous vous assistons en faisant intervenir notre réseau international EUROPE FIDES. Nous travaillons dans de nombreux pays, en étroite coopération avec des professionnels compétents que nous connaissons de longue date. Cette coopération nous permet de trouver ensemble une solution aux problèmes que vous rencontrez à l'étranger ou de vous mettre directement en rapport avec un de nos partenaires.
Les particuliers qui ne résident pas en France sont toutefois assujettis en France à l'impôt sur le revenu français pour toute location d'un bien immobilier situé dans ce pays. De même, en cas de réalisation d'une plus-value de cession, ils sont redevables d'une taxe calculée sur ladite plus-value immobilière. Nous examinons avec vous les obligations déclaratives, la possibilité d'une exonération et établissons les déclarations nécessaires à cet effet.
Nous sommes à vos côtés pour vous fournir tous conseils utiles concernant la location ou la cession de vos biens immobiliers ainsi que leur imposition en France.
Le patrimoine situé en France, notamment la propriété de biens immobiliers, est soumis en France à l'impôt sur la fortune, et ce même lorsque le propriétaire est un étranger qui n'a pas son domicile en France et qui est assujetti à l'impôt à l'étranger. Que vous résidiez ou non en France, nous vous fournissons tous les renseignements utiles concernant l'impôt sur la fortune et établissons pour vous les déclarations à déposer auprès de l'administration fiscale française.
L'impôt sur les successions et l'impôt sur les donations dont le contribuable doit s’acquitter en France sont dus, par exemple, lorsque le donateur ou le bénéficiaire a son domicile en France ou qu'une partie des biens de la succession ou de la donation est située en France ou en est issue. Nous examinons à l'appui des éventuelles conventions conclues en vue d’éviter les doubles impositions, si et dans quel pays vous êtes redevable de l'impôt sur les successions et dans quelle mesure une double imposition peut être évitée. Nous prenons en charge toutes les obligations déclaratives y afférentes.